Nécessite un abonnement SignaSur pour acheter.
Un crédit pour l’exécution de tout contrat CCA ou CCDC, tel que le Contrat à prix forfaitaire 2020 (CCDC 2). Un crédit peut être appliqué à tout contrat qui n’est pas un formulaire ou une spécification. Ce crédit n’expire pas, mais nécessite une inscription annuelle pour y accéder.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.